Dispositions fiscales

Reconnue d’utilité publique en mars 2004, la Fondation APICIL est habilitée à recevoir des dons et des legs ouvrant droit à des réductions de l’impôt,comme prévu à l’article 200, 238bis et 885-0V bis du Code Général des Impôts-CGI.

Faire un don:

Pour les particuliers 

  • Réduction de l’impôt sur le revenu : vos dons permettent une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable. Un don de 100 € vous permet de bénéficier de 66 € de réduction d’impôts, ce qui représente une dépense réelle de 34 €.
    Un don effectué avant le 31 décembre 2010 permettra au donateur de bénéficier de la réduction sur l’impôt 2010, payé en 2011.

 

  • Réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune : grâce à la loi TEPA d’août 2007, vous bénéficiez d’une réduction de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune de 75 % du montant de votre don, dans la limite de 50 000 € par an. Un don de 10 000 € vous permet de bénéficier de 7 500 € de réduction d’impôts, ce qui représente une dépense réelle de 2 500 €.
    Les personnes qui réalisent des dons peuvent réduire leur ISF de l’année 2010, à condition que les sommes soient versées avant le 15 juin 2010.

 

Pour les entreprises 

Les entreprises faisant un don à la Fondation au titre du mécénat, bénéficient d’une réduction d’impôt sur les sociétés, de 60% du montant versé dans la limite de 5 pour 1000 du chiffre d’affaires HT.

 

 

Faire une donation ou un legs:

Les donations ou les legs consentis à la Fondation APICIL sont exonérés de droit de mutation. Afin de connaître les différentes possibilités, nous vous invitons à contacter votre notaire.

 

 

Par chèque

Pour effectuer votre don, vous pouvez nous envoyer un chèque à l’adresse suivante :

Fondation APICIL
21, place Bellecour
69002 LYON

Don en ligne

Vous pouvez effectuer votre don en ligne en remplissant le formulaire sécurisé dans la rubrique « Don en ligne« .