En faisant un don à la Fondation APICIL avant le 15 juin 2010, bénéficiez d’une réduction de votre Impôt de Solidarité sur la Fortune 2010 de 75% du montant de votre don.

Grâce à la loi TEPA d’août 2007, vous bénéficiez d’une réduction de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune de 75 % du montant de votre don, dans la limite de 50 000 € par an.
Un don de 10 000 € vous permet de bénéficier de 7 500 € de réduction d’impôts, ce qui représente une dépense réelle de 2 500 €.
Reconnue d’utilité publique en mars 2004, la Fondation APICIL est habilitée à recevoir des dons et des legs ouvrant droit à des réductions d’impôts.

En faisant un don à la Fondation APICIL, vous participez au soulagement de la douleur. Vous donnez les moyens aux professionnels de santé et aux associations de mettre en œuvre des projets innovants qui soulagent la douleur des malades : recherche, pratiques innovantes, formation, matériel, journées d’information…

Votre engagement est essentiel car il encourage la réalisation de projets concrets. Vous soutenez ainsi les personnes engagées dans la lutte contre la douleur.

100 % de votre don est consacré au financement d’actions concrètes pour soulager la douleur

Pour connaître les projets soutenus par la Fondation depuis 2006 : consultez tous les projets 
Consultez le rapport d’activité 2009 de la Fondation APICIL: RAPPORT ACTIVITE Fondation APICIL 2009
 

Rappel des dispositions fiscales :

Faire un don:

Pour les particuliers 

• Réduction de l’impôt sur le revenu : vos dons permettent une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable. Un don de 100 € vous permet de bénéficier de 66 € de réduction d’impôts, ce qui représente une dépense réelle de 34 €.
  Un don effectué avant le 31 décembre 2009 permettra au donateur de bénéficier de la réduction sur l’impôt 2009, payé en 2010.
• Réduction de l’Impôts de Solidarité sur la Fortune (ISF) : grâce à la loi TEPA d’août 2007, vous bénéficiez d’une réduction de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune de 75 % du montant de votre don, dans la limite de 50 000 € par an. Un don de 10 000 € vous permet de bénéficier de 7 500 € de réduction d’impôts, ce qui représente une dépense réelle de 2 500 €.
  Les personnes qui réalisent des dons peuvent réduire leur ISF de l’année 2010, à condition que les sommes soient versées avant le 15 juin.

Pour les entreprises 

Les entreprises faisant un don à la Fondation au titre du mécénat, bénéficient d’une réduction d’impôt sur les sociétés, de 60% du montant versé dans la limite de 5 pour 1000 du chiffre d’affaires HT.

• Consulter le Code général des Impôts:
  Article 200 du CGI relatif à la réduction de l’impôt sur le revenu pour les particuliers
  Article 238bis du CGI relatif aux entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés
  Article 885-0V bis du CGI relatif à la réduction de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune

Faire une donation ou un legs:

Les donations ou les legs consentis à la Fondation APICIL sont exonérés de droit de mutation. Afin de connaître les différentes possibilités, nous vous invitons à contacter votre notaire.

Faire un don en ligne