1. Identité du responsable de traitement
Le site fondation-apicil.org est opéré par la Fondation APICIL. Siège social : 51 boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon.
SIRET : 48981940900041
Forme Juridique : Fondation Reconnue d’Utilité Publique.
2. Cadre réglementaire
Le traitement de vos données personnelles est régi par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679), en vigueur depuis le 25 mai 2018, ainsi que par la loi française Informatique et Libertés modifiée.
La Fondation APICIL s’engage à respecter ces réglementations dans l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre.
Lorsque des outils d’intelligence artificielle sont mis en œuvre dans le cadre de nos services, les traitements de données personnelles qui en découlent sont soumis aux mêmes obligations. Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act, Règlement UE 2024/1689) peut également s’appliquer selon la nature et le niveau de risque des systèmes utilisés.
L’autorité de contrôle compétente en France est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
3. Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas.
- droit à la limitation : suspendre temporairement l’utilisation de vos données.
- droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection.
- droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée : demander une intervention humaine lors de toute décision vous concernant fondée uniquement sur un traitement automatisé.
Pour en savoir plus sur ces droits et les conditions dans lesquelles vous pouvez les exercer, consultez le site de la CNIL : les droits sur mes données personnelles le cas échéant, à ses délégataires et partenaires. Nous ne pourrons pas étudier votre demande de subvention ou exécuter la convention de mécénat, si vous ne nous communiquez pas les données nécessaires.
4. Nos engagements
La Fondation APICIL s’engage à traiter vos données personnelles de manière licite, loyale et transparente. Vos données sont collectées pour des finalités déterminées et ne sont pas utilisées à d’autres fins sans votre information préalable.
La Fondation APICIL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, parmi lesquelles notamment : chiffrement, contrôle des accès, traçabilité et processus internes de gestion des incidents.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, la Fondation APICIL s’engage à notifier la CNIL dans les délais réglementaires et, si nécessaire, à vous en informer.
La Fondation APICIL a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Le DPO est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Transferts de données hors Union européenne
Les données collectées ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
5. Données traitées
Le tableau ci-dessous présente les principaux traitements de données personnelles mis en œuvre par la Fondation APICIL.
| Traitement | Base légale | Durée de conservation |
| Données d’identification nécessaires à votre identification en qualité de demandeur : Données d’état civil (nom, prénoms, civilité) lors de votre demande de subvention ou de contact. | Intérêt légitime | 10 ans en base active à compter du dernier contact. |
| Données de contact : numéros de téléphone, adresse électronique, adresse postale | Intérêt légitime | 10 ans en base active à compter du dernier contact. |
| Données relatives aux donateurs | Obligations légales | 10 ans après le dernier don : données conservées à des fins de gestion, notamment pour l’émission et le contrôle des reçus fiscaux et à des fins de sollicitation active. |
6. Intelligence artificielle
La Fondation APICIL peut utiliser des outils d’intelligence artificielle dans le cadre de certains de ses services. Elle s’engage à faire un usage responsable et éthique de ces technologies, dans le respect de vos droits fondamentaux et de votre vie privée. Ces outils ne sont utilisés qu’à des fins déterminées et ne donnent jamais lieu à une surveillance ou un profilage excessif.
Lorsqu’une décision vous concernant est prise à l’aide d’un traitement automatisé ou assisté par intelligence artificielle, vous avez toujours la possibilité de demander une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision rendue.
7. Formulaires de collecte
Les formulaires présents sur ce site collectent uniquement les données nécessaires à la finalité poursuivie. Ils vous indiquent clairement quels champs sont obligatoires et lesquels sont facultatifs, à l’aide d’un astérisque (*) ou d’une mention explicite.
Chaque formulaire de collecte renvoie vers la présente politique de protection des données, afin que vous puissiez en prendre connaissance avant de soumettre vos informations.
8. Cookies et traceurs
Ce site utilise des cookies et autres traceurs. Certains sont indispensables au fonctionnement du site, d’autres nécessitent votre consentement préalable.
Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences en matière de traceurs sur le lien suivant : Gérer mes préférences cookies.
9. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter le DPO :
par courrier postal : Fondation APICIL – Service DPO – 51 boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon ;
via notre formulaire en ligne : Contact – Fondation APICIL
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, avec information préalable de votre part.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : saisir la CNIL.