Soumettre un projet

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Vous avez une idée ? Un projet sur la douleur ?

Désormais, nous vous invitons à nous envoyez une note d’intention, ainsi qu’une estimation du budget nécessaire à sa réalisation.
Si votre projet correspond aux axes de la Fondation APICIL, nous vous ferons parvenir le dossier de demande de subvention à compléter.

Tous les champs sont obligatoires sauf ceux indiqués facultatifs

Les informations recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement informatisé pour étudier votre demande de subvention. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une mesure contractuelle. Des traitements peuvent également mis en œuvre dans le cadre de l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur ou basés sur notre intérêt légitime, comme la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ainsi que la lutte contre la fraude. Les données collectées pourront être communiquées à la Fondation APICIL, à ses partenaires et sous-traitants éventuels ainsi qu’aux tiers dûment habilités lorsque cette communication est strictement nécessaire pour la finalité déclarée. Les données seront conservées le temps nécessaire pour répondre à votre demande auquel s’ajoutent les règles de prescription applicables. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement, vous opposer au traitement de vos données, exercer votre droit à la portabilité ou définir des directives post mortem. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez écrire à [email protected] à l’adresse : Fondation APICIL – Délégué à la protection des données (DPO), 51 boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.